Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Route du Chocolat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique.routeduchocolat.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

1 - Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Route du Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Route du Chocolat.
La Route du Chocolat confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La Route du Chocolat s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 - Obligations du client
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.
Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits.

3 - Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.

4 - Paiement
Le règlement des produits se fait par chèque à l'ordre de La Route du Chocolat, 9 rue des fées, Pessac ou de préférence par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole Mutuel. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Le paiement par chèque est aussi accepté : à l'ordre de La Route du Chocolat, 9 rue des fées, Pessac, mais l'expédition de la marchandise ne peut avoir lieu qu'après validation du paiment.

5 - Tarifs de livraison
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
    •    le poids net correspond au poids du produit.
    •    le poids brut correspond au poids du produit + celui de l'emballage.

6 - Transports - Délais d'expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo pour la France, par Chronopost pour les livraisons en dehors de la France et pour les territoires outre mer.
Les commandes reçues via internet sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’acceptation du paiement par le centre de carte bancaire.
Les délais d'acheminement sont les suivants : France, Corse : 3 jours en colissimo, sauf WE.
Pays de la CEE : 3 à 4 jours

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Pas d'envoi les jours fériés et les week-ends. En période de forte activité (Noel, Saint Valentin, Pâques), les services postaux ne garantissent pas les délais ci-dessus. Pensez à prévoir quelques jours supplémentaires.
La Poste ne livre pas les colis à une adresse contenant une Boite Postale.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

7 – Cas particulier d’une livraison à l’atelier.
La Route du Chocolat vous propose de prendre livraison de votre commande à la boutique Cadiot-Badie, allées de Tourny, Bordeaux, ou au comptoir de notre atelier : Cadiot-Badie, Parc Magellan, rue Eugène Chevreul, 33600 PESSAC – tél : 05 56 362 415

8 - Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

9  - Approvisionnement
Les produits La Route du Chocolat sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 15/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

10 - Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

11 - Invalidité - Force majeure - Droit
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni La Route du Chocolat, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.